Aide aux Travailleurs Indépendants
Ce programme visant à promouvoir l’activité entrepreneuriale pour les travailleurs indépendants est destiné aux personnes âgées de 18 à 50 ans, inclusivement, inscrites au Régime spécial des travailleurs indépendants, n’ayant pas été inscrites dans ce régime l’année précédant la demande. Elles doivent être inscrites à Palos de la Frontera depuis au moins 1 an, et il doit y avoir un lieu de travail ou une adresse fiscale liée à la nouvelle activité dans la même localité.
Seul un travailleur indépendant par activité peut être subventionné.
Le montant de ces aides s’élève à 200 € par mois pendant les 3 premières années à compter de la date d’inscription au Régime spécial des travailleurs indépendants de la Sécurité sociale.
Dans le cas des travailleurs indépendants ayant un taux de handicap reconnu égal ou supérieur à 33%, la subvention sera de 250 € par mois pendant les 3 premières années à compter de la date d’inscription au Régime spécial des travailleurs indépendants.
Télécharger la demande d’aide aux travailleurs indépendants
(imprimer la demande des deux côtés)
Vous pouvez télécharger la demande sur le lien suivant. Une fois remplie, vous devez vous rendre aux bureaux du Centre d’Initiatives Entrepreneuriales (CIE) situés au Camino de la Cocola s/n (Zone industrielle San Jorge).
Avec la demande, vous devez fournir, dans chaque cas, lorsque cela est applicable :
- Photocopie de la pièce d’identité / NIF du demandeur ou du représentant légal
- Mémoire
- Licence d’ouverture
- Certificat d’être à jour de la Sécurité sociale
- Certificat d’être à jour de l’administration fiscale nationale
- Certificat d’être à jour de l’administration fiscale régionale
- Historique professionnel
- Immatriculation à la Sécurité sociale
- Immatriculation fiscale
- Certificat bancaire du numéro de compte
- Certificat de domicile
- Certificat de non-débiteur en période d’exécution de la mairie de Palos de la Fra.